Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables à la commande de produits proposés par la société Blueprint Services, exploitante de la marque Melenium. Elles sont valables à compter du 25 novembre 2024 pour toute commande effectuée à compter de cette date. Le client peut sauvegarder les conditions générales présentes, étant précisé que tant que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pourront subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Le présent site www.mielenium.com (ci-après, le “Site”) exploitant la marque déposée “Mielenium”, est édité par la société BLUEPRINT SERVICES, Société par actions simplifiée, enregistrée sous le n°984 088 427, dont le siège social est situé au 4 Avenue Jean Richard Bloch 93150 Le Blanc-Mesnil, France, aux fins de proposer à la vente de produits naturels de types comestibles et/ou cosmétiques (miels, huiles essentielles, fruits secs etc). Les articles du Site sont fabriqués et distribués conformément à la législation française en vigueur.

2. DÉFINITIONS

CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.

Client :  désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.

Commande : désigne le processus d’achat des Produits en ligne sur le Site.

Compte Client : désigne l’espace client qui doit être créé par tout utilisateur préalablement à la passation de sa commande sur le Site.

Produits : désignent les produits naturels de types comestibles et/ou cosmétiques, tels que différents types de miels, proposés à la vente par la société exploitante de la marque Mielenium.

Vendeur : désigne la société BLUEPRINT SERVICES, exploitante de la marque “Mielenium”.

RGPD : désigne la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et, notamment, le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 

Les caractéristiques essentielles des Produits disponibles sont décrites sur le Site.

Il est important de noter que les Produits sont présentés sur le Site à titre d’exemple, et que la couleur, la taille, la texture ou l’apparence du Produit peuvent varier légèrement, sans que les caractéristiques essentielles ne diffèrent.

4. COMPTE CLIENT

Création du Compte Client. Pour effectuer une Commande sur le Site, la création d’un Compte Client est requise. Les Clients titulaires d’un Compte Client pourront bénéficier de fonctionnalités telles que le suivi des commandes, la gestion des informations de livraison, un historique des commandes et des offres exclusives par la réception d’e-mails promotionnels. Le Client peut se désabonner à tout moment de la liste de diffusion de ces e-mails promotionnels.

La création d’un Compte Client est réservée aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus. Toutefois, le Site peut être accessible à des personnes physiques de moins de seize (16) ans, sous le contrôle d’un adulte détenteur de l’autorité parentale.

Informations à fournir. Les Clients sont amenés à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique valide, code postal, date de naissance, mot de passe), qui seront traitées conformément à l’article 12 des présentes CGV.

Une fois l’inscription validée, le Client peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et mot de passe.

Le Client s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, le Client s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse e-mail non valide ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée. La validation du Compte Client peut être subordonnée à la confirmation de l’adresse e-mail, par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail communiquée. 

Suppression du Compte. Le Client peut supprimer son Compte Client à tout moment, à l’adresse e-mail suivante : contact@mielenium.com

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre ou clôturer le Compte Client, dans les cas suivants :

• Utilisation frauduleuse du Compte Client ou de l’adresse e-mail permettant l’identification ;

• Manquement grave à l’une des obligations prévues par les présentes CGV. 

La suppression du Compte Client entraîne la suppression de toutes les données du Client et détenues par le Vendeur. 

5. COMMANDE

Processus de Commande. Le Client passe sa Commande en ligne via le Site en sélectionnant tout d’abord les Produits qu’il souhaite acquérir, et en renseignant les données nominatives, son adresse e-mail, informations relatives à la création d’un Compte Client, à la livraison et au paiement. Les modèles sont présentés sur le Site à titre d’exemple et les caractéristiques du Produit livré au Client peuvent varier (Cf. “Descriptif des Produits”). Une fois le Produit sélectionné et le paiement réalisé, le Client reçoit un e-mail de confirmation valant facture, et reprenant les différents éléments de la commande.

En confirmant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des Produits (dénomination, prix, quantité, taille, délais de livraison, ingrédients, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes CGV formant, avec l’e-mail de confirmation, le contrat de vente entre le Vendeur et le Client (ci-après le “Contrat”).

Annulation de Commande. Après réception du paiement, toute Commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express du Vendeur et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

6. LIVRAISON

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la Commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de choisir le mode de livraison, lors du passage de la Commande. Ces délais correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. 

Le Produit sera expédié à l’adresse de livraison fournie lors de la passation de la Commande. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Le Client reçoit une notification par e-mail comprenant le numéro de suivi attribué par le transporteur, lui permettant ainsi de suivre le statut de la livraison.

Le Vendeur décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

• Retour du colis à la suite d’une erreur d’adresse ou une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié, sur demande du Client, contre paiement de nouveaux frais de livraison par celui-ci.

• Retour de colis à la suite de la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du transporteur. Le colis pourra être réexpédié, sur demande du Client, contre paiement de nouveaux frais de livraison par celui-ci.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

Prix. Le Client accepte de payer le prix dans la devise indiquée sur le Site. Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le Site en date de la Commande. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des modèles à tout moment.

Conditions de règlement. Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Visa Electron, Mastercard et Maestro). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d’honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, le Vendeur résilie le Contrat sans préavis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. 

8. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE et des textes d’application en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, en vue d’obtenir un remboursement.

Ce droit de rétractation peut être effectué par courrier ou par e-mail (voir ci-dessous), sur simple déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le Client peut s’il le souhaite, utiliser le formulaire mis à sa disposition en annexe.

• Adresse postale : 4 Avenue Jean Richard Bloch, 93150 Le Blanc-Mesnil

• Adresse e-mail : contact@mielenium.com

Après avoir notifié au Vendeur sa décision de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur comme ils ont été reçus dans leur emballage d’origine, dans un état permettant la re-commercialisation et accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : 4 Avenue Jean Richard Bloch, 93150 Le Blanc-Mesnil

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits modifiés, abîmés, endommagés, ouverts, et/ou consommés du fait du Client.

9. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

La demande d’exercice du droit de rétractation indique si celui-ci est exercé en vue d’un échange ou d’un remboursement du ou des Produits concernés. Le Produit ne pourra être repris sans l’accord express du Vendeur.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine. Aucun Produit ne pourra être remboursé avant son retour dans les locaux du Vendeur. Une fois que le Produit retourné a été reçu et accepté conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le retour ou le remboursement sera traité dans les plus brefs délais.

Remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation en vue d’un remboursement, seul le Prix du ou des Produits achetés à l’exception des frais de livraison, sont remboursés sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client, dans les conditions prévues au présent article. 

Échange. Les échanges s’effectuent par l’édition d’un avoir équivalent au Prix payé par le Client pour le Produit concerné (hors frais de livraison et frais de retour). Le Vendeur fait parvenir cet avoir au Client par e-mail sans délai dès réception du Produit retourné dans les conditions du présent article. 

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Garantie légale de conformité. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. Est exclu de la garantie légale tout Produit dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (coups, chocs, exposition à des produits corrosifs).

Responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet sur le Site, tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits du tiers par la réglementation en vigueur (cf. “Force majeure”). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site.

Force majeure. Le Vendeur ne sera responsable vis-à-vis du Client en cas de défaut d’exécution ou de toute suspension d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente si ce défaut ou cette suspension résulte ou découle de quelque manière que ce soit d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

À condition toutefois que : (1) le Vendeur souhaitant se prévaloir d’un tel cas de force majeure pour justifier d’un défaut d’exécution ou d’une suspension en informe le Client sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d’exécution est demandée, (2) les parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions afin de tenir compte de cette suspension et d’autres modifications souhaitées par l’une quelconque d’entre elles de ce fait, et (3) si les parties n’arrivent pas à un accord dans ce contexte passé un délai de soixante (60) jours calendaires, l’une ou l’autre des parties sera en droit de résilier le Contrat sous réserve d’en informer l’autre par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation pour une cause de force majeure, aucune responsabilité ne sera encourue par une partie vis-à-vis de l’autre.

La force majeure ne saurait être invoquée par le Client pour contester son obligation de paiement du prix.  

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les photos, etc.

La marque “Mielenium” n°24 5057256 déposée par le Vendeur, est également protégée par le droit de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, imitation, utilisation non autorisée ou violation des droits précités est strictement interdite. Le Client reconnaît et accepte que la navigation sur le Site ainsi que l’achat de ces Produits ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle, et que toute exploitation non autorisée constitue une violation des droits du Vendeur, pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données nominatives et postales. Dans le cadre de la création d’un Compte Client, ainsi que de la passation et du traitement de Commandes, le Vendeur doit nécessairement collecter les données nominatives, l’adresse e-mail et l’adresse postale du Client qui sont considérés comme des données à caractère personnel au sens du RGPD.

En sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, le Vendeur s’engage à collecter et traiter ces données personnelles dans le respect des obligations ci-après et du RGPD : 

Plus particulièrement, le Vendeur s’engage à (1) traiter les données personnelles pour la ou les seule(s) finalités du Contrat; (2) garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles par lui traitées dans le cadre dudit Contrat, (3) informer sans délai le Client en cas de violation de données personnelles ou de notification émanant de la CNIL ou de toute autorité compétente; et à (4) ne pas traiter les données personnelles sans l’autorisation du Client. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client notifie alors son souhait d’exercer un tel droit par e-mail ou par courrier, aux adresses suivantes :  

• Adresse postale : 4 Avenue Jean Richard Bloch, 93150 Le Blanc-Mesnil

• Adresse e-mail : contact@mielenium.com

13. DIVERS

Notification.  Sauf mention contraire, les notifications doivent être adressées :

Au Client : par e-mail, via l’adresse fournie lors de la passation de la Commande. 

Au Vendeur : 

• Adresse postale : 4 Avenue Jean Richard Bloch, 93150 Le Blanc-Mesnil

• Adresse e-mail : contact@mielenium.com

Intégralité de l’accord. L’e-mail de Commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’accord intégral entre les parties et remplace les négociations, déclarations et accords ayant pu exister entre les parties.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit. Les parties conviennent de remplacer toute disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition invalide.

Droit applicable et juridiction. Les relations entre les parties et les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre tout litige ou contestation relatifs aux Conditions Générales de Vente, quel que soit le fondement juridique, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.